La Commune de Château-Thierry organise une consultation pour répondre à ses besoins en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité pour les tarifs jaunes, bleus et verts;
— fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, en variante imposée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de l'électricité pour les bâtiments de la ville de Château-Thierry”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La Commune de Château-Thierry organise une consultation pour répondre à ses besoins en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité pour les...”
Brève description
La Commune de Château-Thierry organise une consultation pour répondre à ses besoins en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité pour les tarifs jaunes, bleus et verts;
— fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, en variante imposée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de la Plaine, 02400 Château-Thierry.
Description du marché: Variante imposée.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-05
12:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: Mairie de Château-Thierry, 14 rue de la Plaine, 02400 Château-Thierry. Conditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: Mairie de Château-Thierry, 14 rue de la Plaine, 02400 Château-Thierry. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plate-forme: http://xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 218-534738 (2020-11-04)
Informations complémentaires (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation, objet du présent marché, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la...”
Brève description
La prestation, objet du présent marché, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT).
Elle a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux sites identifiés au CCATP,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés telles que décrites au CCATP.
Lieu d'exécution: bâtiments de la CARCT (liste des PDL donnés en annexe).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 218-534738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 320 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 280 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 120 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 300 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 200 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des...”
Texte
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de sélection:
1) qualité des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport...”
Texte
Critères de sélection:
1) qualité des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé pondéré à 30 %;
2) qualité de l'organisation et des actions et ressources mis en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison pondéré à 30 %;
3) performance de l'interface avec le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD pondéré à 20 %;
4) qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies pondéré à 20 %.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation d'une liste des principales références de fourniture effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le total des volumes d'électricité vendus sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France;
— la copie d'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de la transition écologique au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie;
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:
Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les échanges électroniques
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par...”
Texte
Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation.
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre.
Tout candidat qui s'aperçoit d'une anomalie dans les clauses qui lui sont proposées, peut avant de remettre son offre, avertir le service de la commande publique, afin que celui-ci, si il le juge utile, rectifie l'erreur et informe tous les candidats potentiels de cette rectification.
De même, les candidats devront faire-part, dans leur dossier, de toute observation concernant le cahier des charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'ils pourraient y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences.
En aucun cas, lesdites observations ne doivent être portées directement sur les documents contractuels.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Électricité📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 227-557515 (2020-11-16)