Fourniture et acheminement d'électricité segments C5

Commune de Saint-Raphaël

La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la Régie des ports raphaëlois, la Régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Electricitec521900/Jo
Brève description:
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la Régie des ports raphaëlois, la Régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot — Hôtel de Ville
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495614
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Electricitec521900.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la Régie des ports raphaëlois, la Régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
La ville de Saint-Raphaël souhaite intégrer l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi la totalité de la fourniture sera considérée comme de source d'énergie renouvelable. Le fournisseur indiquera les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable (ENR) tant sur les prix marché (offres de base) que sur les prix ARENH.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget des entités raphaëloises, membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Marchés publics» — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse postale: Centre technique municipal, boulevard Peïre Sarade
Téléphone: +33 494197045 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Electricitec521900.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 204-495614 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587827
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495614
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marché subséquent. La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée au présent avis est un montant estimatif HT sur trois ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 238-587827 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
M., veuillez trouver ci-joint les pièces constitutives du marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5. La date limite de réception des offres est fixée au: 4.12.2020 à 11h00. Cordialement, le service des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616911
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
M., veuillez trouver ci-joint les pièces constitutives du marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.
La date limite de réception des offres est fixée au: 4.12.2020 à 11h00.
Cordialement, le service des marchés publics.
Description des options:
La ville de Saint-Raphaël souhaite intégrer l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi la totalité de la fourniture sera considérée comme de source d'énergie renouvelable.
Le fournisseur indiquera les conditions techniques et financières de fourniture d'Électricité d'origine renouvelable (Enr) tant sur les prix marché (offres de base) que sur les prix ARENH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Commune postale: Marseille 15
Valeur totale du marché: 722134.91 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 248-616911 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21af-1033259
Brève description: attribution marché subséquent no2 de l'accord cadre no21900
Valeur totale du marché: 878 748 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot - hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631019
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
montant annuel du prix vert Arenh (Enr) : 878 748 euro(s) (H.T.).Attribution de l'accord cadre dont l'avis d'appel à la concurrence a été publié au Boamp no20-126884 et au Joue no2020/s204-495614

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: electricite De France Sa - edf - direction Régionale Commerce Méditerranée
Valeur totale du marché: 878 748 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 240-631019 (2021-12-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
EDF SA electricite De France Sa - edf -... Total Direct Energie SA
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité