La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la Régie des ports raphaëlois, la Régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot — Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145📞
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service «Marchés publics» — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
Nom
Service «Marchés publics» — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité segments C5
Electricitec521900/Jo
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphaël, le...”
Brève description
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la Régie des ports raphaëlois, la Régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le...”
Description du marché
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la Régie des ports raphaëlois, la Régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La ville de Saint-Raphaël souhaite intégrer l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi la totalité de la fourniture sera considérée comme de source...”
Description des options
La ville de Saint-Raphaël souhaite intégrer l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi la totalité de la fourniture sera considérée comme de source d'énergie renouvelable. Le fournisseur indiquera les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable (ENR) tant sur les prix marché (offres de base) que sur les prix ARENH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget des entités raphaëloises, membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Electricitec521900.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 204-495614 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le...”
Brève description
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le...”
Description du marché
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495614
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marché subséquent. La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée au présent avis est un montant...”
Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marché subséquent. La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée au présent avis est un montant estimatif HT sur trois ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-587827 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité segments C5
Brève description:
“M., veuillez trouver ci-joint les pièces constitutives du marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.
La...”
Brève description
M., veuillez trouver ci-joint les pièces constitutives du marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.
La date limite de réception des offres est fixée au: 4.12.2020 à 11h00.
Cordialement, le service des marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“M., veuillez trouver ci-joint les pièces constitutives du marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.
La...”
Description du marché
M., veuillez trouver ci-joint les pièces constitutives du marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.
La date limite de réception des offres est fixée au: 4.12.2020 à 11h00.
Cordialement, le service des marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“La ville de Saint-Raphaël souhaite intégrer l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi la totalité de la fourniture sera considérée comme de source...”
Description des options
La ville de Saint-Raphaël souhaite intégrer l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi la totalité de la fourniture sera considérée comme de source d'énergie renouvelable.
Le fournisseur indiquera les conditions techniques et financières de fourniture d'Électricité d'origine renouvelable (Enr) tant sur les prix marché (offres de base) que sur les prix ARENH.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722134.91 💰
“Marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.”
Source: OJS 2020/S 248-616911 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot - hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Electricite Segments C5 - marche Subsequent no2
21af-1033259
Brève description: attribution marché subséquent no2 de l'accord cadre no21900
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878 748 💰
Description
Description du marché: attribution marché subséquent no2 de l'accord cadre no21900
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21900
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite De France Sa - edf - direction Régionale Commerce Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 748 💰
“montant annuel du prix vert Arenh (Enr) : 878 748 euro(s) (H.T.).Attribution de l'accord cadre dont l'avis d'appel à la concurrence a été publié au Boamp...”
montant annuel du prix vert Arenh (Enr) : 878 748 euro(s) (H.T.).Attribution de l'accord cadre dont l'avis d'appel à la concurrence a été publié au Boamp no20-126884 et au Joue no2020/s204-495614
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Source: OJS 2021/S 240-631019 (2021-12-06)