Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le Département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 Gwh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité: segment C5
2020-Ac-C5-01
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”
Brève description
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le Département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 Gwh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”
Description du marché
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le Département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 Gwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services-relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations de bascule-rattachements-détachements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ajustement tarifaire du Turpe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation de la demande d'énergie
Critère de qualité (nom): Offres diverses (énergie verte)
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement deux fois pour une durée d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— qualification professionnelle: copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente;
— un RIB.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDEG 16.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le début de fourniture intervienne au 1.1.2021 pour les points de livraison listés en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et se termine le 31.12.2022.
L'accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation est régi par les articles
R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre porteront sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison.
La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique;
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité;
— les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité;
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 146-358708 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité: segment C5
2020-Ms-C5-02
Brève description:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”
Brève description
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. La présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 Gwh.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”
Description du marché
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. La présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 Gwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358708
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
“Conformément à l'arrêt du CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994): le marché peut être consulté, dans le respect des secrets...”
Conformément à l'arrêt du CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994): le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel Bolvin, président du SDEG 16 — numéro de tél. +33 545673500 — adresse mail: jmbolvin@sdeg16.fr).
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Source: OJS 2020/S 232-570101 (2020-11-23)