Fourniture et acheminement d'électricité: segment C5

Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le Département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 Gwh.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545673500 📞
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Fax: +33 545673520 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité: segment C5 2020-Ac-C5-01
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services-relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations de bascule-rattachements-détachements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ajustement tarifaire du Turpe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation de la demande d'énergie
Critère de qualité (nom): Offres diverses (énergie verte)
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement deux fois pour une durée d'un an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis; — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDEG 16.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 146-358708 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité: segment C5 2020-Ms-C5-02
Brève description:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358708

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'arrêt du CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994): le marché peut être consulté, dans le respect des secrets...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-570101 (2020-11-23)