Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Le Sila compte actuellement cent-cinq sites (Udep Sr, Stpo, Autosurveillance réseaux, feux d'alerte..) dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva. La consultation a pour objet: la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP. La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'energie. Les prestations de services associées telles que définies au CCP (suivi facturation et consommation, gestion des données etc.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450667777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL de participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva 20/027-Wp”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Le Sila compte actuellement cent-cinq sites (Udep Sr, Stpo, Autosurveillance réseaux, feux d'alerte..) dont la puissance souscrite est inférieure à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva sur le périmètre du Grd Enedis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva sur le périmètre du Grd Enedis.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36kva sur le périmètre du Grd Energie et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva sur le périmètre du Grd Energie...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329065 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Cran-Gevrier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA 20/027-Wp”
Brève description:
“Le Sila compte actuellement 105 sites (UDEP SR, STPO, autosurveillance réseaux, feux d'alerte...) dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Enedis”
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Enedis.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329065

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36638.40 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39372.89 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41317.97 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des producteurs locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35475.41 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13477.59 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14066.86 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-462166 (2020-09-29)