Le Sila compte actuellement cent-cinq sites (Udep Sr, Stpo, Autosurveillance réseaux, feux d'alerte..) dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva. La consultation a pour objet: la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP. La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'energie. Les prestations de services associées telles que définies au CCP (suivi facturation et consommation, gestion des données etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva
20/027-Wp”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le Sila compte actuellement cent-cinq sites (Udep Sr, Stpo, Autosurveillance réseaux, feux d'alerte..) dont la puissance souscrite est inférieure à...”
Brève description
Le Sila compte actuellement cent-cinq sites (Udep Sr, Stpo, Autosurveillance réseaux, feux d'alerte..) dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva. La consultation a pour objet: la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP. La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'energie. Les prestations de services associées telles que définies au CCP (suivi facturation et consommation, gestion des données etc.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva sur le périmètre du Grd Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva sur le périmètre du Grd Enedis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36kva sur le périmètre du Grd Energie et...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36kva sur le périmètre du Grd Energie et Services de Seyssel
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva sur le périmètre du Grd Energie...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à trente-six kva sur le périmètre du Grd Energie et Services de Seyssel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329065 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Cran-Gevrier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA
20/027-Wp”
Brève description:
“Le Sila compte actuellement 105 sites (UDEP SR, STPO, autosurveillance réseaux, feux d'alerte...) dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. La...”
Brève description
Le Sila compte actuellement 105 sites (UDEP SR, STPO, autosurveillance réseaux, feux d'alerte...) dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. La consultation a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP inférieur à BR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Enedis” Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Enedis.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et services de Seyssel
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et services de Seyssel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36638.40 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39372.89 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41317.97 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Union des producteurs locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35475.41 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Énergie et services de Seyssel
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13477.59 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14066.86 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-462166 (2020-09-29)