Avis de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546276499📞
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.habitat17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial — OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
2020/3800
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les points de livraison du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur sont répartis sur le département de la Charente-Maritime.”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité nécessaire aux besoins des sites d'Habitat 17, sans minimum ni maximum.”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité nécessaire aux besoins des sites d'Habitat 17, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le pouvoir habilitant le signataire à engager l’entreprise;
— un justificatif relatif à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par...”
Liste et brève description des conditions
— le pouvoir habilitant le signataire à engager l’entreprise;
— un justificatif relatif à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par l’objet de la consultation (ex: justificatif attestant de l’inscription sur un registre professionnel);
— la déclaration sur l’honneur précisant que le candidat est en règle quant au respect de l’obligation d’emploi définie aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail;
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peuvent éventuellement être utilisés. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère:
http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics — Les formulaires/formulaires non obligatoires/«Déclaration du candidat» (DC);
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document prouvant la capacité financière;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références pour des prestations similaires exécutées par le candidat sur les trois années précédentes (avec mention des montants et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références pour des prestations similaires exécutées par le candidat sur les trois années précédentes (avec mention des montants et des coordonnées des clients).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir l’attestation délivrée par le ministère chargé de l’énergie autorisant le fournisseur à la revente d’électricité (article R. 333-1...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra fournir l’attestation délivrée par le ministère chargé de l’énergie autorisant le fournisseur à la revente d’électricité (article R. 333-1 du code de l’énergie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 217-529810 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592922.82 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-529810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/3800/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: 53 avenue du Roussillon
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 635645.46 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592922.82 💰
Source: OJS 2021/S 023-055051 (2021-01-29)