Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de service associées pour les organismes de sécurité sociale — sites de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA
Les prestations attendues sont:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la sécurité sociale;
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions du GRD;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Avis de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NxxUsH4B0t🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: UCANSS — département achats
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de service associées pour les organismes de sécurité sociale — sites de puissances souscrites...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de service associées pour les organismes de sécurité sociale — sites de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA
20 AC 13
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la sécurité sociale;
— la couverture des obligations...”
Brève description
Les prestations attendues sont:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la sécurité sociale;
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions du GRD;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA et distribués par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la sécurité sociale;
— la couverture des obligations...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la sécurité sociale;
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions du GRD;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique et est passé avec au maximum six titulaires par lot...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique et est passé avec au maximum six titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA distribués par un GRD autre...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA distribués par un GRD autre qu'Enedis (ELD)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 ou équivalent;
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, DC2 ou équivalent;
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité;
—— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
“L'accord-cadre est multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique et est passé avec au maximum six titulaires par lot...”
L'accord-cadre est multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique et est passé avec au maximum six titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Chaque marché subséquent est mono-attributaire. Les variantes seront possibles dans le cadre des marchés subséquents mais interdites dans l'accord cadre. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par courriel. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par courriel. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «EIDAS». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: UCANSS — DIRA Département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 20 AC 13 «fourniture, acheminement d'électricité et prestations de services associées pour les organismes de sécurité sociale — sites de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA» ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil consultation nº 20 AC 13 «fourniture, acheminement d'électricité et prestations de services associées pour les organismes de sécurité sociale — sites de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 124-303346 (2020-06-26)