Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz pour les bâtiments de la CCI de l'Indre
AOO0120”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ou de gaz pour les bâtiments de la CCI de l'Indre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs jaune et vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Approvisionnement en électricité aux tarifs jaune et vert.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an et 3 fois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an et 3 fois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs bleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Approvisionnement en électricité au tarif bleu.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Description du marché: Approvisionnement en gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 026-058549 (2020-02-03)