Fourniture et acheminement d'électricité des sites soumis au segment tarifaire C5 du TURPE (< 36 kVA) pour la ville d'Auxonne

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité des sites soumis au segment tarifaire C5 du TURPE (< 36 kVA) propriétés de la ville d'Auxonne.

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité des sites soumis au segment tarifaire C5 du TURPE (< 36 kVA) propriétés de la ville d'Auxonne.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse de la ville d'Auxonne à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé deux fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Délai estimé pour la publication d'autres avis

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse de la ville d'Auxonne à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé deux fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Valeur technique: ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous:
— (100 %): description de la relation clientèle entre le titulaire et la ville d'Auxonne notamment les interlocuteurs dédiés à la ville d'Auxonne ainsi que la structure du titulaire permettant leur mise à disposition pour la ville d'Auxonne, numéros dédiés, plages horaires auxquelles les interlocuteurs sont disponibles, modalités de suivi du marché;
— (25 %): description des fonctionnalités du site internet/interface permettant notamment le suivi en ligne des consommations et des facturations, le bilan annuel de consommation et de facturation, l'exportation et l'archivage de données;
— (25 %): méthodes d'optimisation des puissances souscrites proposées par le candidat et les mesures envisagées pour pallier aux dérives;
— (10 %): présentation de la méthode de facturation notamment fourniture d'un modèle de facture unique contenant la facture proprement dite et son annexe, qui répondront, à minima, aux exigences prévues dans le CCP. Description des modalités de facturation dont la périodicité des factures, la cadence des relevés/estimations suivant les points de livraison (mode de calcul des estimations et mode de régularisation des factures, possibilité d'auto-relevé) et les modalités d'émission des factures (transmission). Description des modalités de facturation relative aux Échanges de données informatiques (EDI). Attention l'impossibilité de mettre en place les EDI n'est pas éliminatoire pour les candidats;
— (10 %): présentation de la méthode de gestion de l'énergie et notamment fourniture d'un modèle de feuillet récapitulatif annuel conforme aux dispositions du CCP (comprenant les modalités, les délais de mise à disposition et le contenu des autres informations éventuelles);
— (10 %): présentation des modalités techniques et administratives mises en œuvre pour l'ajout ou la suppression d'un point de livraison en cours d'exécution des marchés subséquents;
— (10 %): description des services associés supplémentaires proposés par le candidat et compris dans le prix de la fourniture d'électricité des marchés subséquents;
— (10 %): les trois à cinq offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, seront donc retenues à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-5 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours. À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que l'accord-cadre ne lui soit attribué. La notification des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée du marché subséquent est indiquée dans l'acte d'engagement dudit marché. Chaque marché subséquent sera notifié à l'attributaire et fera l'objet d'un ordre de service pour fixer la date de début d'exécution des prestations. Celle-ci sera décalée par rapport à la date de notification du marché subséquent pour tenir compte:
— du délai de résiliation des contrats régulés en cours le cas échéant;
— du délai nécessaire à l'éventuel nouveau fournisseur pour effectuer les démarches;
— de l'éventuel délai d'établissement du contrat de livraison.
La durée du marché subséquent court à partir de la date de début d'exécution fixée par ordre de service. Les candidats sont informés que chaque relance de consultation d'un marché subséquent sera faite avant la fin du délai d'exécution du marché subséquent en cours pour toujours permettre un approvisionnement en électricité sans discontinuité.