Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations inférieures à 36 kVA sur le patrimoine de Grand Lyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.
La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 20s0053/Fourn.Elec Inf36kwa/Dp
Brève description:

La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP. L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires); — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021. La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368028
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». L'accord-cadre sera traité à prix unitaires révisables. Délai de paiement: 30 jours. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Concernant le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante: 1) organisation préalable à la bascule: 5 %; 2) facturation: 4 %; 3) maîtrise de l'énergie: 7 %; 4) relation clientèle: 8 %; 5) feuillet de gestion: 4 %; 6) site internet: 7 %; 7) rattachement/détachement de sites: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.

La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

— L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021. La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La présente consultation est lancée avec deux variantes imposées:

— variante nº 1: électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 %;

— variante nº 2: électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 %.

La réponse à la solution de base et aux solutions variantées est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières année;

— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;

— un certificat de qualification professionnelle: habilitation à fournir de l'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 40 %, sous-pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

L'accord-cadre sera traité à prix unitaires révisables.

Délai de paiement: 30 jours.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Concernant le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante:

1) organisation préalable à la bascule: 5 %;

2) facturation: 4 %;

3) maîtrise de l'énergie: 7 %;

4) relation clientèle: 8 %;

5) feuillet de gestion: 4 %;

6) site internet: 7 %;

7) rattachement/détachement de sites: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 150-368028 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 KVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP. L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires); — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021. La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518993
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368028
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.

Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): — La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 40 %, sous-pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 212-518993 (2020-10-27)

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