La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.
La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 20s0053/Fourn.Elec Inf36kwa/Dp
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368028
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 150-368028 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 KVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
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Total value of the procurement: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518993
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368028
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Marché passé sans montant minimum et sans montant maximum.”
Source: OJS 2020/S 212-518993 (2020-10-27)