La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.
La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations inférieures à 36 kVA sur le patrimoine de Grand Lyon...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations inférieures à 36 kVA sur le patrimoine de Grand Lyon Habitat
20s0053/Fourn.Elec Inf36kwa/Dp
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Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.
La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 kVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021. La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 40 %, sous-pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est lancée avec deux variantes imposées:
— variante nº 1: électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 %;
— variante nº 2:...”
Description des options
La présente consultation est lancée avec deux variantes imposées:
— variante nº 1: électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 %;
— variante nº 2: électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 %.
La réponse à la solution de base et aux solutions variantées est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières année;
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— un certificat de qualification professionnelle: habilitation à fournir de l'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires révisables.
Délai de paiement: 30 jours.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Concernant le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante:
1) organisation préalable à la bascule: 5 %;
2) facturation: 4 %;
3) maîtrise de l'énergie: 7 %;
4) relation clientèle: 8 %;
5) feuillet de gestion: 4 %;
6) site internet: 7 %;
7) rattachement/détachement de sites: 5 %.
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandLyon habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations inférieures à 36 KVA sur le patrimoine de GrandLyon...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations inférieures à 36 KVA sur le patrimoine de GrandLyon habitat
20s0053/Fourn.Elec Inf36kwa/Dp
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 KVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.
Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.
La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance inférieure à 36 KVA du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe nº 1 au présent CCATP.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.
Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité est fixé au 1.1.2021.
La fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2023 à minuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“— La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 40 %, sous-pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368028
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Source: OJS 2020/S 212-518993 (2020-10-27)