La consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant et additifs chimiques pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant notamment:
— la fourniture et la livraison de Gazole en vrac;
— la fourniture et la livraison de Gazole non routier et de solution aqueuse d'urée en vrac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Adresse postale: pôle environnemental du Seillot — allée verte
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251507535📞
Courrier électronique: gaelle.bourcier@sycodem.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.sycodem.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en vrac de carburant (gazole, gazole non routier) et de solution aqueuse d'urée de type Adblue®
2020-01”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant et additifs chimiques pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant...”
Brève description
La consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant et additifs chimiques pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant notamment:
— la fourniture et la livraison de Gazole en vrac;
— la fourniture et la livraison de Gazole non routier et de solution aqueuse d'urée en vrac.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 790 640 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle environnemental du Seillot — allée verte — 85200 Fontenay-le-Comte.
Description du marché:
“Les prestations concernent:
— la fourniture de gasoil, de GNR et de solution aqueuse d'urée;
— la livraison dans les cuves de stockage du Sycodem;
—...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— la fourniture de gasoil, de GNR et de solution aqueuse d'urée;
— la livraison dans les cuves de stockage du Sycodem;
— transmission des bons de livraisons;
— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Quantité estimée de gasoil sur 4 ans: 590 000 l.
Quantité estimée de GNR sur 4 ans: 11 000 l.
Quantité estimée de solution aqueuse d'urée: 32 000 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20200331w2_01.
Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres (DLRO).
Une demande écrite à Sycodem via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20200331w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 9.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 067-158964 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du sud-est Vendéen pour pour l'élimination des ordures ménagères
Adresse postale: Pôle environnemental du Seillot — allée Verte
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte du sud-est Vendéen pour pour l'élimination des ordures ménagères
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant et additifs chimiques pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant...”
Brève description
La consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant et additifs chimiques pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant notamment:
— la fourniture et la livraison de gazole en vrac,
— la fourniture et la livraison de gazole non routier et de solution aqueuse d'urée en vrac.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 569980.28 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle environnemental du Seillot, allée Verte, 85200 Fontenay-le-Comte.
Description du marché:
“Les prestations concernent:
— la fourniture de gasoil, de GNR et de solution aqueuse d'urée,
— la livraison dans les cuves de stockage du Sycodem,
—...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— la fourniture de gasoil, de GNR et de solution aqueuse d'urée,
— la livraison dans les cuves de stockage du Sycodem,
— transmission des bons de livraisons,
— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP. Quantité estimée de gasoil sur 4 ans: 590 000 litres.
Quantité estimée de GNR sur 4 ans: 11 000 litres.
Quantité estimée de solution aqueuse d'urée: 32 000 litres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Titre:
“Fourniture en vrac de carburant (gazole, gazole non routier) et de solution aqueuse d'urée de type Adblue®”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie petroliere de l'Ouest — CPO (SAS)
Adresse postale: 11 route de Pompierre, CS 48 612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240959000📞
Courrier électronique: service.commercial@cpodist.com📧
Fax: +33 240439074 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 790 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569980.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-403612 (2020-08-25)