Fourniture du système de détection du tomographe TOMIS

CEA — Centre de Cadarache

Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle.
Prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes:
— poste 1: étude de conception et de fabrication;
— poste 2: fabrication et recette usine;
— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur.
Prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.
La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire › Appareils de tomographie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de tomographie
Numéro de référence: B20-03237-VDE
Brève description:

Étendue de la prestation La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS. Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle. Prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes: — poste 1: étude de conception et de fabrication; — poste 2: fabrication et recette usine; — poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur. Prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange. La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de tomographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA/BELP/BT 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.delepine@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253300
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-069382
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étendue de la prestation

La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.

Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle.

Prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes:

— poste 1: étude de conception et de fabrication;

— poste 2: fabrication et recette usine;

— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur.

Prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.

La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

La prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.

La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation par le service des marchés et achats du CEA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— les certifications de qualité.

Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle [cf. III.1.3)],

— capacité financière [cf III.1.2)]

Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2020-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Delepine
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-253300 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étendue de la prestation La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS. Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle: — prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes: —— poste 1: étude de conception et de fabrication; —— poste 2: fabrication et recette usine; —— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur; — prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange. La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306014
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253300
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle:

— prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes:

—— poste 1: étude de conception et de fabrication;

—— poste 2: fabrication et recette usine;

—— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur;

— prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 125-306014 (2020-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire (10)

Appareils de tomographie (1)