Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle.
Prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes:
— poste 1: étude de conception et de fabrication;
— poste 2: fabrication et recette usine;
— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur.
Prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.
La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du système de détection du tomographe TOMIS
B20-03237-VDE
Produits/services: Appareils de tomographie📦
Brève description:
“Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes...”
Brève description
Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle.
Prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes:
— poste 1: étude de conception et de fabrication;
— poste 2: fabrication et recette usine;
— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur.
Prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.
La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Description du marché:
“Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes...”
Description du marché
Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle.
Prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes:
— poste 1: étude de conception et de fabrication;
— poste 2: fabrication et recette usine;
— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur.
Prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.
La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle [cf. III.1.3)],
— capacité financière [cf III.1.2)]
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.
La...”
Description des options
La prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.
La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation par le service des marchés et achats du CEA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— les certifications de qualité.
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-069382
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
15:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 105-253300 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de cadarache
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes...”
Brève description
Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle:
— prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes:
—— poste 1: étude de conception et de fabrication;
—— poste 2: fabrication et recette usine;
—— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur;
— prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.
La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes...”
Description du marché
Étendue de la prestation
La prestation a pour objectif la fourniture du système de détection du tomographe TOMIS.
Elle est décomposée en prestations fermes et prestation optionnelle:
— prestations fermes: les prestations fermes sont décomposées en trois postes:
—— poste 1: étude de conception et de fabrication;
—— poste 2: fabrication et recette usine;
—— poste 3: colisage, livraison, recette sur site et remise du dossier constructeur;
— prestation optionnelle: la prestation optionnelle concerne la garantie supplémentaire de deux ans couvrant la maintenance préventive et curative incluant les pièces de rechange.
La levée éventuelle de cette option sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la date de fin de garantie des deux ans à compter de la revue de fin de prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253300
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture du système de détection du tomographe TOMIS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306014 (2020-06-29)