Achat éco-responsable destiné à promouvoir une alimentation durable et de qualité —groupement de commandes entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 44 lycées régionaux: fourniture de viande fraîche et mise en œuvre d'animations pédagogiques. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à
R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de viande fraîche et mise en œuvre d'animations pédagogiques
2020-203”
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“Achat éco-responsable destiné à promouvoir une alimentation durable et de qualité —groupement de commandes entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 44...”
Brève description
Achat éco-responsable destiné à promouvoir une alimentation durable et de qualité —groupement de commandes entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 44 lycées régionaux: fourniture de viande fraîche et mise en œuvre d'animations pédagogiques. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à
R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de bœuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Viande de bœuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'impact environnemental et sociétal
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“La quantité minimale de commandes annuelles est de 7 t pour le lot 1. Il n'est pas fixé de quantité maximale.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Viande de porc.
Informations complémentaires:
“La quantité minimale de commandes annuelles est de 13 t. Il n'est pas fixé de quantité maximale.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de taureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viande de taureau.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“La quantité minimale de commandes annuelles est de 4 t. Il n'est pas fixé de quantité maximale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr
La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres de sorte à permettre aux candidats de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site conformément à l'article 6.
Échantillons: une commission de dégustation est organisée après analyse de la recevabilité des candidatures, par le coordonnateur du groupement de commande. La commission de dégustation se déroulera le 26.8.2020, dans un établissement membre du groupement situé à Marseille. Le lieu et les horaires de dépôt des échantillons seront communiquées par courrier à l'attention des candidats, au plus tard dix jours ouvrés avant la tenue de la commission. Critères
Le prix: 40 %:
L'analyse du prix des prestations portera sur l'examen du montant HT de chaque Détail quantitatif estimatif selon la formule suivante:
— DQE nº 1: note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) × 35;
— DQE nº2: note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) × 5.
La somme des deux notes donnera la note finale sur 40.
La valeur technique: 45 %:
— qualité des produits jugée par la commission de dégustation: 35 %;
—— avant cuisson:
——— aspect visuel (forme, couleur, consistance): 3 %;
——— qualité d'usage (conditionnement, tenue à la découpe, praticité de conservation): 4 %;
—— après cuisson:
——— qualité d'usage (comportement à la cuisson, rendement, temps de préparation): 8 %;
——— qualité organoleptique (texture en bouche, odeur, goût): 20 %;
——— représentation agricole dans la gouvernance de la structure et/ou implication de la gouvernance de la structure dans le secteur agricole: 5 %.
Exemples: majorité dans le conseil d'administration provenant du monde agricole (monde professionnel, coopérative, développement agricole), organisation mise en place pour favoriser l'investissement et la concertation des producteurs agricoles dans le cadre de l'exécution du marché;
— pertinence des animations pédagogiques proposées (contenu et nombre d'animations):
5 %; l'impact environnemental et sociétal: 15 %;
— solutions proposées en matière de réduction des emballages et des déchets générés par les emballages et conditionnements: 5 %;
— engagement du candidat dans des démarches durables et éco-responsables (RSE, labels, SIQO, HVE, commerce équitable, limitation de l'impact environnemental par les circuits de livraison): 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article
L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 125-305700 (2020-06-26)