Fourniture de viande et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du Conseil départemental du Var — secteur Toulon, Le Pradet et Draguignan

Conseil général du Var

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• générale Frigorifique Distribution Lerda

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Numéro de référence: 20200399
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT, — montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: kdalmas@var.fr 📧
Téléphone: +33 483950569 📞
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-635285
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le marché est passé pour une durée d' un (1) an à compter du 1.3.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, trois (3) mois avant l'échéance du marché via la plate-forme de dématérialisation AWS. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.1 du cahier du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT,

— montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 116 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois (3) — nombre de reconductions. Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Description des options:

Se référer à l'article 2.2.2 Modifications dont clauses de réexamen du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— une copie de l'agrément sanitaire relatif à l'arrêté du 24.9.2014 modifiant celui du 8.6.2006, concernant les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, si le candidat en est titulaire, ou une copie de l' obtention de dérogation à cet agrément.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur (dont notamment celles citées à l'article 15 du CCP); mais également le cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-635285 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT; — montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173055
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-635285
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Générale frigorifique distribution Lerda
Adresse postale: RN 7
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 186 449 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 067-173055 (2021-04-02)

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