Fourniture de viande et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du Conseil départemental du Var — secteur Toulon, Le Pradet et Draguignan
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483950569📞
Courrier électronique: kdalmas@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de viande et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du Conseil départemental du Var — secteur Toulon, Le...”
Titre
Fourniture de viande et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du Conseil départemental du Var — secteur Toulon, Le Pradet et Draguignan
20200399
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois (3) — nombre de reconductions. Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera...”
Description des renouvellements
Trois (3) — nombre de reconductions. Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se référer à l'article 2.2.2 Modifications dont clauses de réexamen du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— une copie de l'agrément sanitaire relatif à l'arrêté du 24.9.2014 modifiant celui du 8.6.2006, concernant les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, si le candidat en est titulaire, ou une copie de l' obtention de dérogation à cet agrément.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur (dont notamment celles citées à l'article 15 du CCP); mais également le cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le marché est passé pour une durée d' un (1) an à compter du 1.3.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, trois (3) mois avant l'échéance du marché via la plate-forme de dématérialisation AWS. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.1 du cahier du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-635285 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1º du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 90 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises): 480 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-635285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200399
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Générale frigorifique distribution Lerda
Adresse postale: RN 7
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 449 💰
Source: OJS 2021/S 067-173055 (2021-04-02)