Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la Commune de Berre-l'Étang.
Le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an.
Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carole B SARL
• Quincaillerie d'Aix SA

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: SCP-14/09/20-F
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la Commune de Berre-l'Étang. Le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements professionnels 📦
Chaussures étanches 📦
Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: place Jean Moulin
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437045
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la Commune de Berre-l'Étang.

Le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an.

Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour le personnel des services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail pour le personnel des services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant minimum annuel.

Intitulé du lot: Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, la crèche et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale.

Intitulé du lot: Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Atsem
Numéro du lot: 4
Brève description:

Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Atsem.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures

Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:

1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance, etc.);

4) un extrait K ou KBis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au KBis);

6) une attestation d'assurance en cours de validité;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Commune de Berre-l'Étang.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Présentation des offres:

1) l'acte d'engagement propre à chaque lot, à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché — et ses annexes:

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot, complété, daté et signé;

— le Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, document non-contractuel, complété;

2) un mémoire technique, selon cadre ci-joint relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.

Ce mémoire devra obligatoirement comprendre, sous peine de rejet de l'offre, tous les éléments suivants:

— les détails techniques de tous les articles définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

À savoir:

Pour les lots nº 1 et 2: normes, le cas échéant, composition du vêtement, coloris.

Pour les lots nº 3 et 4: normes, le cas échéant, composition de la chaussure et de la semelle, coloris;

— le délai de livraison et de remplacement;

— la durée de garantie;

— des échantillons, conformes en tout point au CCTP.

La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:

1) Valeur technique de l'offre (50 %)

1.1) qualité des produits (70 %);

1.2) durée de garantie des produits (15 %);

1.3) esthétique des produits (15 %);

2) Prix de l'offre (30 %);

3) Délais (20 %)

3.1) délai de livraison (55 %);

3.2) délai de remplacement(45 %).

Il sera fait application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique qui dispose que: «L'acheteur» peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes:

a) la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 EUR hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 000 000 EUR hors taxes pour des travaux;

b) le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

En ce qui concerne la procédure de publicité et de mise en concurrence du lot nº 5 « chaussures et vêtements de sport pour le personnel du service des sports», il sera passé une procédure adaptée.

Le lot 5 ne rentrant pas dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille)
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Source: OJS 2020/S 182-437045 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la commune de Berre-l'Étang. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Jean-Moulin
Code postal: 13130

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-140985
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437045
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant minimum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien de la crèche et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Brève description:

Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien de la crèche et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM
Brève description:

Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Quincaillerie d'Aix SA
Adresse postale: Rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Carole B SARL
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires
Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille (comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Place Félix-Baret (site Peytral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 056-140985 (2021-03-17)

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