Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la Commune de Berre-l'Étang.
Le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an.
Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de Berre-l'Étang
SCP-14/09/20-F”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la Commune de Berre-l'Étang.
Le marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la Commune de Berre-l'Étang.
Le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an.
Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail pour le personnel des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.
Description du marché: Vêtements de travail pour le personnel des services techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montant minimum annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, la crèche et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montant minimum annuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures étanches📦
Description du marché:
“Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Atsem” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique📦
Description du marché:
“Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Atsem.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures
Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, à...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures
Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:
1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).
NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance, etc.);
4) un extrait K ou KBis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au KBis);
6) une attestation d'assurance en cours de validité;
7) un RIB/RIP;
8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Berre-l'Étang.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Présentation des offres:
1) l'acte d'engagement propre à chaque lot, à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise...”
Présentation des offres:
1) l'acte d'engagement propre à chaque lot, à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché — et ses annexes:
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot, complété, daté et signé;
— le Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, document non-contractuel, complété;
2) un mémoire technique, selon cadre ci-joint relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.
Ce mémoire devra obligatoirement comprendre, sous peine de rejet de l'offre, tous les éléments suivants:
— les détails techniques de tous les articles définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
À savoir:
Pour les lots nº 1 et 2: normes, le cas échéant, composition du vêtement, coloris.
Pour les lots nº 3 et 4: normes, le cas échéant, composition de la chaussure et de la semelle, coloris;
— le délai de livraison et de remplacement;
— la durée de garantie;
— des échantillons, conformes en tout point au CCTP.
La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:
1) Valeur technique de l'offre (50 %)
1.1) qualité des produits (70 %);
1.2) durée de garantie des produits (15 %);
1.3) esthétique des produits (15 %);
2) Prix de l'offre (30 %);
3) Délais (20 %)
3.1) délai de livraison (55 %);
3.2) délai de remplacement(45 %).
Il sera fait application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique qui dispose que: «L'acheteur» peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes:
a) la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 EUR hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 000 000 EUR hors taxes pour des travaux;
b) le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
En ce qui concerne la procédure de publicité et de mise en concurrence du lot nº 5 « chaussures et vêtements de sport pour le personnel du service des sports», il sera passé une procédure adaptée.
Le lot 5 ne rentrant pas dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA de Marseille (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille)”
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 182-437045 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Jean-Moulin
Code postal: 13130
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la commune de Berre-l'Étang. Le marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la commune de Berre-l'Étang. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Il n'y a pas de montant minimum annuel.” Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien de la crèche et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)” Description
Description du marché:
“Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien de la crèche et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Il n'y a pas de montant minimum annuel.” Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM” Description
Description du marché:
“Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SCP-14/09/20-F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail pour le personnel des services techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie d'Aix SA
Adresse postale: Rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien de la crèche et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carole B SARL
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le lot n 3 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin et plus précisément le cahier...”
Le lot n 3 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin et plus précisément le cahier des charge technique du lot n 3 relatif aux chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA de Marseille (comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Place Félix-Baret (site Peytral)
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 056-140985 (2021-03-17)