Fourniture de vêtements de travail pour le personnel

Régie eau d'Azur

Ce marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Régie Eau d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS BR 17

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Régie Eau d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314496
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Montant minimal: 30 000 EUR HT/an — sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Régie Eau d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 314 292 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires: Montant minimal: 30 000 EUR HT/an — sans montant maximal.
Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de vêtements haute visibilité pour le personnel de la Régie Eau d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 99 763 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal: 10 000 EUR HT/an — sans montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait K-bis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres.

— Les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique.

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur.

— Prix révisables — avance: les modalités sont décrites dans la version provisoire du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 Promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, le prochain avis sera publié en 2024.

Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:

— 1

— 2

Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 128-314496 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Régie eau d'Azur.

Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062514
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-314496
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, soit 120 000 EUR HT sur la durée maximale,

— pas de montant maximal.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Brève description:

— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT, soit 40 000 EUR HT sur la durée maximale,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie eau d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: SAS BR 17
Adresse postale: 105 avenue Cyrille Besset
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 72795.33 EUR 💰
26031.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 025-062514 (2021-02-01)

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