Fourniture de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et vêtements de sports

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon de Provence. Le présent accord-cadre ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la police municipale, les équipements motards pour la police municipale, les chaussures pour la police municipale, ainsi que les uniformes divers SSIAP, ASVP et police des marchés, qui font l'objet de marchés distincts. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 20130000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410886
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi de 50 000,00 EUR HT annuel (35 000 EUR pour la ville et 15 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture de vêtements de travail divers (vestes, pantalons, gilets, tee-shirt, blouses, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur les EPI nécessaires à l'ensemble des services (chaussures de sécurités, masques et casques, protection contre le bruit, gants, vêtements anti-coupure, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 45 000,00 EUR HT (35 000 EUR pour la ville et 10 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Vêtements de sport
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur les vêtements de sport (vêtements piscine, survêtements, tee-shirt, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 20 000,00 EUR HT (20 000 EUR pour la ville et 0 pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 490170193 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaire, révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune et le budget du CCAS, chacun pour la part le concernant aucune forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 170-410886 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale, les équipements motards pour la Police Municipale, les chaussures pour la Police Municipale, ainsi que les uniformes divers SSIAP, ASVP et Police des Marchés, qui font l'objet de marchés distincts. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence.

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111022
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410886
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi de 50 000,00 EUR HT annuel (35 000 EUR pour la ville et 15 000 EUR pour le CCAS), les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture de vêtements de travail divers (vestes, pantalons, gilets, tee-shirt, blouses…).

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot porte sur les EPI nécessaires à l'ensemble des services (chaussures de sécurités, masques et casques, protection contre le bruit, gants, vêtements anti-coupure…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Prolians Provence
Adresse postale: ZI Toulon Est, 334 avenue JL Lambot, BP 245
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Prolians
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Pokee Sport Publicité
Adresse postale: Technopole de la Roue, rue de Pasquis
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la Ville de Salon-de-Provence

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les contrats sont conclus de leur notification au 31.12.2021. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois. Les seuils minima et maxima annuels de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants précisés au présent avis correspondent aux montants maxima de commande sur la durée totale du contrat.

Source: OJS 2021/S 045-111022 (2021-03-01)

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