Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et d'accessoires tactiques pour les agents municipaux de la ville d'Istres
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Échantillons ou maquettes exigés: (voir RC) pour les modalités de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et d'accessoires tactiques pour les agents municipaux de la ville d'Istres
Epi 2021/Jo”
Titre
Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et d'accessoires tactiques pour les agents municipaux de la ville d'Istres
Epi 2021/Jo
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Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Échantillons ou maquettes exigés: (voir RC) pour les modalités de livraison.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la Ville d'Istres (hors police municipale)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la Ville d'Istres (hors police municipale).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la Ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la Ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 fourniture de vêtements et accessoires sportifs nautiques pour les agents municipaux de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la Ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: fourniture d'accessoires tactiques pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8: fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 9: fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la police municipale de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la police municipale de la Ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 10: fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la Ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 11: fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la Ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la Ville d'Istres”
Titre
Lot nº 11: fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la Ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la Ville d'Istres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la Ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la Ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires les prix sont fermes la première...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires les prix sont fermes la première année du marché et révisables annuellement à chaque éventuelle période de reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — à partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation;
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir (site de la DAJ «Guide très pratique 2019» de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques version 4). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, Clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — direction de la commande publique — service des marchés publics — 1 esplanade Bernardin Laugier — 13800 Istres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 235-579618 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de deux mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Échantillons ou maquettes exigés: (voir RC) pour les modalités de livraison.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-579618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 242-597609 (2020-12-08)
Informations complémentaires (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Échantillons ou maquettes exigés: (voir RC) pour les modalités de livraison.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 006-009396 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Échantillons ou maquettes exigés:
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la ville d'Istres (hors police municipale)” Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la ville d'Istres (hors police municipale).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la ville d'Istres” Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la ville d'Istres” Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 fourniture de vêtements et accessoires sportifs nautiques pour les agents municipaux de la ville d'Istres”
Titre:
“Lot nº 5: fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la ville d'Istres” Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres” Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: fourniture d'accessoires tactiques pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres”
Titre:
“Lot nº 8: fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres” Description
Description du marché:
“Fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 9: fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la police municipale de la ville d'Istres” Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la police municipale de la ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 10: fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la ville d'Istres” Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la ville d'Istres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n° 11: fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la ville d'istres et la régie des pompes funèbres de la ville d'Istres”
Titre
Lot n° 11: fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la ville d'istres et la régie des pompes funèbres de la ville d'Istres
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la ville d'Istres.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la ville d'Istres (hors police municipale)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 45 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: Fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la ville d'Istres”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Newsports
Adresse postale: 21 B avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la ville d'Istres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 fourniture de vêtements et accessoires sportifs nautiques pour les agents municipaux de la ville d'Istres” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot nº 5: fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la ville d'Istres”
6️⃣
Numéro de contrat: 21m067
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot nº 6: fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres” Nom et adresse du contractant
Nom: Marck & Balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21m068
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot nº 7: fourniture d'accessoires tactiques pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21m069
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot nº 8: fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21m070
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Lot nº 9: fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la Police Municipale de la ville d'Istres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21m071
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot nº 10: fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la ville d'Istres” Nom et adresse du contractant
Nom: SL distribution
Adresse postale: 5 rue des Peyrerons
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21m072
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Lot nº 11: Fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la ville d'Istres”
Titre
Lot nº 11: Fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la ville d'Istres
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: 3BPRO
Adresse postale: ZI de Saint-Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans...”
— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans que la durée totale n'excède quatre ans;
— marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants annuels minimal ni maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 085-219371 (2021-04-28)