Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers

Dijon Métropole

Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — Code de la Commande publique). Marché décomposé en trois lots.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à:
— lot 1 : 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire;
— lot 2 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n 1;
— lot 3 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthier Sodex 21
• Faun environnement

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Numéro de référence: bennesdm20is
Brève description:

Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 Le délai d'exécution des prestations est fixé à: — lot 1 : 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire; — lot 2 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n — lot 3 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau — CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331959
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La Direction de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1

Le délai d'exécution des prestations est fixé à:

— lot 1 : 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire;

— lot 2 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n

— lot 3 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Fourniture de châssis cabines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un châssis cabine 4x2 de 19 tonnes de PTAC pour benne de collecte de déchets ménagers de 16 m

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers de 16 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature.

— Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dijon
Informations complémentaires: La Direction de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-Rom), sous pli scellé portant la mention « Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers - bennesdm20is - copie de sauvegarde » à: Ville de Dijon — service de la Commande Publique, 11 bis rue Victor Dumay, CS 77310, 21033 Dijon Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; au 2e étage à droite (Sous réserve des dispositions sanitaires liée au Covid-19).

En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is.

Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de six jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Le taux de cette avance est fixé à 5 %. Le taux de l'avance passe à 10 % si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la Commande publique.

Retenue de garantie: sans objet. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En application des articles L.2194-1-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Code de Justice administrative).

Source: OJS 2020/S 135-331959 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Marché décomposé en trois lots. Le délai d'exécution des prestations est fixé à: — lot 1: 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire, — lot 2: 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1. — lot 3: 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.

Valeur totale du marché: 1 243 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587854
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331959
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (voir décompositions au règlement de la consultation): 1) prix (pondération 40): apprécié au regard du montant total de la proposition porté à l'acte d'engagement; 2) valeur technique (pondération 40): qualité des matériels appréciée au regard des descriptions techniques renseignées par le candidat aux annexes de l'acte d'engagement et aux éléments de la notice technique; 3) optimisation du délai de garantie minimal de deux ans et qualité de la garantie (pondération 10); 4) qualité du dispositif de sécurité et de formation (pondération 5); 5) valeur environnementale (pondération 5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire,

— lot 2: 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.

— lot 3: 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.

Fourniture d'un châssis cabine 4 × 2 de 19 t de PTAC pour benne de collecte de déchets ménagers de 16 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Berthier Sodex 21
Adresse postale: ZI Dijon Nord
Commune postale: Ruffey-lès-Echirey
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 524 200 EUR 💰
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 547 796 EUR 💰
171 188 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (voir décompositions au règlement de la consultation):

1) prix (pondération 40): apprécié au regard du montant total de la proposition porté à l'acte d'engagement;

2) valeur technique (pondération 40): qualité des matériels appréciée au regard des descriptions techniques renseignées par le candidat aux annexes de l'acte d'engagement et aux éléments de la notice technique;

3) optimisation du délai de garantie minimal de deux ans et qualité de la garantie (pondération 10);

4) qualité du dispositif de sécurité et de formation (pondération 5);

5) valeur environnementale (pondération 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

– avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 238-587854 (2020-12-02)

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