Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — Code de la Commande publique). Marché décomposé en trois lots.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à:
— lot 1 : 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire;
— lot 2 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n 1;
— lot 3 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers
bennesdm20is
Produits/services: Châssis-cabines📦
Brève description:
“Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — Code de la Commande publique). Marché décomposé en trois lots.
Le délai...”
Brève description
Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — Code de la Commande publique). Marché décomposé en trois lots.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à:
— lot 1 : 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire;
— lot 2 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n 1;
— lot 3 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n 1.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de châssis cabines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'un châssis cabine 4x2 de 19 tonnes de PTAC pour benne de collecte de déchets ménagers de 16 m, de quatre châssis cabine 6x2 avec essieu arrière...”
Description du marché
Fourniture d'un châssis cabine 4x2 de 19 tonnes de PTAC pour benne de collecte de déchets ménagers de 16 m, de quatre châssis cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 tonnes de PTAC pour bennes de collecte de déchets ménagers de 20 m et d'un châssis cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 tonnes de PTAC pour bennes de collecte de déchets ménagers de 16 m avec chargement vertical par le toit et grue auxiliaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m et de quatre bennes de 20 m à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques...”
Description du marché
Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m et de quatre bennes de 20 m à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaise avec système d'identification à la levée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers de 16 m à chargement vertical par le toit couplée à une grue auxiliaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature.
— Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature.
— Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-Rom), sous pli scellé portant la mention « Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers - bennesdm20is - copie de sauvegarde » à: Ville de Dijon — service de la Commande Publique, 11 bis rue Victor Dumay, CS 77310, 21033 Dijon Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; au 2e étage à droite (Sous réserve des dispositions sanitaires liée au Covid-19).
En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is.
Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de six jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Le taux de cette avance est fixé à 5 %. Le taux de l'avance passe à 10 % si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la Commande publique.
Retenue de garantie: sans objet. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En application des articles L.2194-1-2, R.2194-2 et 3 du Code de la Commande publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice administrative). le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Code de Justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 135-331959 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Marché décomposé en trois lots. Le délai...”
Brève description
Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Marché décomposé en trois lots. Le délai d'exécution des prestations est fixé à:
— lot 1: 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire,
— lot 2: 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.
— lot 3: 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 243 184 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'un châssis cabine 4 × 2 de 19 t de PTAC pour benne de collecte de déchets ménagers de 16 m, de quatre châssis cabine 6 × 2 avec essieu arrière...”
Description du marché
Fourniture d'un châssis cabine 4 × 2 de 19 t de PTAC pour benne de collecte de déchets ménagers de 16 m, de quatre châssis cabine 6 × 2 avec essieu arrière directionnel de 26 t de PTAC pour bennes de collecte de déchets ménagers de 20 m et d'un châssis cabine 6 × 2 avec essieu arrière directionnel de 26 t de PTAC pour bennes de collecte de déchets ménagers de 16 m avec chargement vertical par le toit et grue auxiliaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de châssis cabines
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthier Sodex 21
Adresse postale: ZI Dijon Nord
Commune postale: Ruffey-lès-Echirey
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 796 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 188 💰
“Critères de jugement des offres (voir décompositions au règlement de la consultation):
1) prix (pondération 40): apprécié au regard du montant total de la...”
Critères de jugement des offres (voir décompositions au règlement de la consultation):
1) prix (pondération 40): apprécié au regard du montant total de la proposition porté à l'acte d'engagement;
2) valeur technique (pondération 40): qualité des matériels appréciée au regard des descriptions techniques renseignées par le candidat aux annexes de l'acte d'engagement et aux éléments de la notice technique;
3) optimisation du délai de garantie minimal de deux ans et qualité de la garantie (pondération 10);
4) qualité du dispositif de sécurité et de formation (pondération 5);
5) valeur environnementale (pondération 5).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
– avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 238-587854 (2020-12-02)