Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux pour les besoins du service des jardins de Trianon et Marly de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. La présente consultation comporte deux lots distincts:
— lot nº 1: arbustes;
— lot nº 2: arbres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux pour les jardins de Trianon et de Marly
20F046
Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux pour les besoins du service des jardins de Trianon et Marly de l'Établissement...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux pour les besoins du service des jardins de Trianon et Marly de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. La présente consultation comporte deux lots distincts:
— lot nº 1: arbustes;
— lot nº 2: arbres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Fourniture d'arbustes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité à proposer des végétaux dits de collections ou rares analysée selon le nombre de végétaux déjà proposés au sein de l'annexe 5 au présent RC”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des végétaux proposés [analysés selon la nature du sol (PH), l'adéquation avec notre zone géographique (climat)…]”
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: Fourniture d'arbre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CCPUB (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME, à compléter et dater ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du contrat est de 48 mois à compter du jour de notification au titulaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée étant, sauf résiliation anticipée, de 48 mois, une nouvelle publication interviendra environ dans 48 mois lors du projet de renouvellement du contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
—...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
— règlement par virement bancaire;
— délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 145-356600 (2020-07-27)