Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est conclu sans montant minimal ni maximal sur la durée totale du marché. L'émission des bons de commande s'effectuera conformément aux prix du bordereau de prix unitaires. À titre d'information, et sans engagement contractuel, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 17 000 titres sous forme de carnets assemblés de 18 titres d'une valeur faciale de 7 EUR pour environ 80 salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020008
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est conclu sans montant minimal ni maximal sur la durée totale du marché. L'émission des bons de commande s'effectuera conformément aux prix du bordereau de prix unitaires. À titre d'information, et sans engagement contractuel, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 17 000 titres sous forme de carnets assemblés de 18 titres d'une valeur faciale de 7 EUR pour environ 80 salariés.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438797
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x)...”
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des situations de paiement). Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: budget de l'office, section fonctionnement. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr — Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
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Source: OJS 2020/S 182-438797 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passée sous...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. L'émission des bons de commande s'effectuera conformément aux prix du Bordereau de prix unitaires. À titre d'information et sans engagement contractuel, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur 12 mois est d'environ 17 000 titres sous forme de carnets assemblés de 18 titres d'une valeur faciale de 7 EUR pour environ 80 salariés.
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Valeur totale du marché: 7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat — OPH du Pays de Montereau
Adresse postale: 45 square Beaumarchais, CS 10121
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192264
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438797
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2021/S 075-192264 (2021-04-14)