Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est conclu sans montant minimal ni maximal sur la durée totale du marché. L'émission des bons de commande s'effectuera conformément aux prix du bordereau de prix unitaires. À titre d'information, et sans engagement contractuel, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 17 000 titres sous forme de carnets assemblés de 18 titres d'une valeur faciale de 7 EUR pour environ 80 salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurants pour le personnel de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
2020008”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est conclu sans montant minimal ni maximal sur la durée totale du marché. L'émission des bons de commande s'effectuera conformément aux prix du bordereau de prix unitaires. À titre d'information, et sans engagement contractuel, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 17 000 titres sous forme de carnets assemblés de 18 titres d'une valeur faciale de 7 EUR pour environ 80 salariés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45 square Beaumarchais.
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 17.1.2021 ou à la date de notification de l'acte d'engagement si celle-ci est postérieure. Le marché...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 17.1.2021 ou à la date de notification de l'acte d'engagement si celle-ci est postérieure. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour octobre 2024 sauf si le marché n'est pas reconduit jusqu'à sa fin maximale de quatre ans.” Informations complémentaires
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x)...”
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des situations de paiement). Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: budget de l'office, section fonctionnement. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr — Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 182-438797 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Confluence Habitat — OPH du Pays de Montereau
Adresse postale: 45 square Beaumarchais, CS 10121
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne
2020008”
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passée sous...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant sur support papier pour le personnel de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. L'émission des bons de commande s'effectuera conformément aux prix du Bordereau de prix unitaires. À titre d'information et sans engagement contractuel, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur 12 mois est d'environ 17 000 titres sous forme de carnets assemblés de 18 titres d'une valeur faciale de 7 EUR pour environ 80 salariés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438797
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel-Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.edenred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 075-192264 (2021-04-14)