La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour la commune de Draguignan et le CCAS. Montant minimal annuel: 374 000 EUR TTC — montant maximal annuel: 700 000 EUR TTC. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 et se termine le 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Produits/services: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour...”
Brève description
La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour la commune de Draguignan et le CCAS. Montant minimal annuel: 374 000 EUR TTC — montant maximal annuel: 700 000 EUR TTC. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 et se termine le 31.12.2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour la commune de Draguignan et le CCAS. Montant minimal annuel: 374 000 EUR TTC — montant maximal annuel: 700 000 EUR TTC. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 et se termine le 31.12.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «Marchés publics»);
b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr — rubrique «Marchés publics»);
d) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique);
— référé précontractuel (article L. 551.1 du Code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de onze jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus;
— référé-suspension (article L. 521-1 du CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché;
— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-479395 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour...”
Brève description
La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour la commune de Draguignan et le CCAS. Montant minimum annuel: 374 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 700 000 EUR TTC. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 et se termine le 31.12.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 333 333 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour la commune de Draguignan et le CCAS. Montant minimum annuel: 374 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 700 000 EUR TTC. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 et se termine le 31.12.2024.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-479395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20075
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, pour la commune de Draguignan et le CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 333 333 💰
“Montant minimum annuel: 374 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 700 000 EUR TTC. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 et se termine le 31.12.2024....”
Montant minimum annuel: 374 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 700 000 EUR TTC. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 et se termine le 31.12.2024. Date de notification: le 22.12.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-000721 (2020-12-30)