Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective

Grand Paris Grand Est

Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective. Estimation du nombre de titres par an: 8 300. Nombre de bénéficiaires: 38. Valeur faciale des titres: 9 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: M20-077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370865&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370865&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508056
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est organisée par le pôle commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.3.2021. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestation de délégation de pouvoir ou pouvoir de signature.

Situation économique et financière:

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est organisée par le pôle commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370865&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance de l'accord-cadre M20-077, à savoir le 4.3.2025, sauf date antérieure si non reconduction à chaque fin de période d'exécution.

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. À titre informatif:

— sur la première année d'exécution ont été commandés environ 50 000 EUR (TTC) de titres restaurant;

— sur la deuxième année d'exécution (actuellement en cours) environ 25 000 EUR (TTC) de titres restaurant ont été commandés. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:

— pour un montant minimal annuel de 40 000 EUR (TTC);

— pour un montant maximal annuel de 110 000 EUR (TTC).

Prix apprécié au regard du total estimatif en euros (TTC) indiqué dans le DQE noté sur 20, pondéré à 45 %;

Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants: noté sur 20, pondéré à 55 %:

— sous-critère 1: le nombre de partenaires acceptant la carte sur le territoire et à proximité des sites (implique fourniture d'une carte et/ou liste des prestataires, possibilité d'utiliser sa carte auprès des plateformes de livraison) noté sur 20, pondéré à 35 %;

— sous-critère 2: qualité et maniabilité des outils de gestion proposé aux agents (ligne téléphonique, application, site web, prestation annexes comme par exemple une géolocalisation pour localiser les commerces partenaires à proximité ou possibilité de payer via son smartphone) noté sur 20, pondéré à 35 %;

— sous-critère 3: qualité de la prestation vis-à-vis du commanditaire (facilité de commande des tickets, qualité de l'interface client) noté sur 20, pondéré à 20 %;

— sous-critère 4: performance environnementale noté sur 20, pondéré à 10 %.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le 13.11.2020 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 18.11.2020, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat;

— la décision d'abandonner la procédure;

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 208-508056 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087394
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508056
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial. Les montants indiqués à la section V.2.4) tiennent compte de l'hypothèse dans laquelle le marché est reconduit trois fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apetiz.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 298 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 035-087394 (2021-02-16)

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