Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective. Estimation du nombre de titres par an: 8 300. Nombre de bénéficiaires: 38. Valeur faciale des titres: 9 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective
M20-077”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective. Estimation du nombre de...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective. Estimation du nombre de titres par an: 8 300. Nombre de bénéficiaires: 38. Valeur faciale des titres: 9 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.3.2021. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.3.2021. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestation de délégation de pouvoir ou pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est organisée par le pôle commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'échéance de l'accord-cadre M20-077, à savoir le 4.3.2025, sauf date antérieure si non reconduction à chaque fin de période d'exécution.” Informations complémentaires
“La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. À titre informatif:
— sur la première année d'exécution ont été commandés environ 50 000 EUR (TTC) de titres restaurant;
— sur la deuxième année d'exécution (actuellement en cours) environ 25 000 EUR (TTC) de titres restaurant ont été commandés. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— pour un montant minimal annuel de 40 000 EUR (TTC);
— pour un montant maximal annuel de 110 000 EUR (TTC).
Prix apprécié au regard du total estimatif en euros (TTC) indiqué dans le DQE noté sur 20, pondéré à 45 %;
Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants: noté sur 20, pondéré à 55 %:
— sous-critère 1: le nombre de partenaires acceptant la carte sur le territoire et à proximité des sites (implique fourniture d'une carte et/ou liste des prestataires, possibilité d'utiliser sa carte auprès des plateformes de livraison) noté sur 20, pondéré à 35 %;
— sous-critère 2: qualité et maniabilité des outils de gestion proposé aux agents (ligne téléphonique, application, site web, prestation annexes comme par exemple une géolocalisation pour localiser les commerces partenaires à proximité ou possibilité de payer via son smartphone) noté sur 20, pondéré à 35 %;
— sous-critère 3: qualité de la prestation vis-à-vis du commanditaire (facilité de commande des tickets, qualité de l'interface client) noté sur 20, pondéré à 20 %;
— sous-critère 4: performance environnementale noté sur 20, pondéré à 10 %.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le 13.11.2020 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 18.11.2020, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél. +33 149202000/télécopie +33 149202099/courriel greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2020/S 208-508056 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 800 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20-077
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est n'ayant pas d'accès à la restauration collective”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.apetiz.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 800 💰
“Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial....”
Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial. Les montants indiqués à la section V.2.4) tiennent compte de l'hypothèse dans laquelle le marché est reconduit trois fois.
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Source: OJS 2021/S 035-087394 (2021-02-16)