Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le CCAS de Biarritz

Ville de Biarritz

Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le CCAS de Biarritz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Ville de Biarritz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le CCAS de Biarritz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: ville de Biarritz, coordonnateur du groupement de commandes Ville de Biarritz — CCAS de Biarritz, avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448925
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes: — minimal: 100 000 EUR (TTC), — maximal: 600 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le CCAS de Biarritz
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant émis sur un support papier ou sur support dématérialisé, pour les agents de la Ville de Biarritz et du Centre communal d'action sociale de Biarritz.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour l'année 2021. Il pourra être reconduit par périodes successives de un an, pour une durée maximale de deux ans (années 2022 et 2023).

Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives de un an, pour une durée maximale de deux ans (années 2022 et 2023).

Informations complémentaires:

Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes:

— minimal: 100 000 EUR (TTC),

— maximal: 600 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Indication du capital social et du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des références pour des prestations similaires,

— indication des moyens matériels du candidat,

— indication des effectifs,

— indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût au vu du DQE joint
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques: pour toute question ou demande dans le cadre de la consultation, veuillez utiliser le profil acheteur de la Ville de Biarritz: https://demat-ampa.fr

Une réponse vous sera apportée sur celui-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 187-448925 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres restaurants émis sur un support papier ou sur un support dématérialisé, pour les agents de la Ville et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Biarritz (groupement de commandes). L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum annuel. Durée: 2021 — pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de deux ans (2022 et 2023).

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes ville de Biarritz/CCAS de Biarritz, avenue Edouard VII, BP 58
Contact
Adresse Internet: https://www.ville.biarritz.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017160
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-448925
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est calculée au vu du montant maximal de commandes annuel et de la durée maximale du marché. Le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire était de 469 200 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum annuel.

Durée: 2021 — pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de deux ans (2022 et 2023).

Montant minimal pour chaque période: 100 000 EUR TTC.

Montant maximal pour chaque période: 600 000 EUR TTC.

Description des options:

Durée: 2021 — pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de deux ans (2022 et 2023).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Biarritz
Commune postale: Biarritz
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@biarritz.fr 📧
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est calculée au vu du montant maximal de commandes annuel et de la durée maximale du marché.

Le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire était de 469 200 EUR TTC.

Source: OJS 2021/S 010-017160 (2021-01-12)

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