Fourniture de titres restaurant

Communauté des communes giennoises

Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Communauté des communes Giennoises et mairie de Gien. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Communauté des communes giennoises

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 0 016 20 016/Jo
Brève description:

Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté des communes Giennoises et mairie de Gien. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Giennoises
Adresse postale: 3 chemin de Montfort
Code postal: 45503
Commune postale: Gien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legiennois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 238298000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588362
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 0 016 20 016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

Communauté des communes Giennoises et mairie de Gien. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).

Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450021100127
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 238-588362 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté des communes Giennoises et Mairie de Gien. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216758
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588362
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurant.

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté des communes Giennoises et Mairie de Gien.

Coordonnateur du groupement de commandes: communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté des communes Giennoises et Mairie de Gien .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 084-216758 (2021-04-27)

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