Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Communauté des communes Giennoises et mairie de Gien. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
0 016 20 016/Jo
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Communauté des communes Giennoises et...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Communauté des communes Giennoises et mairie de Gien. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Communauté des communes Giennoises et...”
Description du marché
Fourniture de titres restaurant. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Communauté des communes Giennoises et mairie de Gien. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 0 016 20 016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 238-588362 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté des communes Giennoises et...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté des communes Giennoises et Mairie de Gien.
Coordonnateur du groupement de commandes: communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté des communes Giennoises et...”
Description du marché
Fourniture de titres restaurant.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté des communes Giennoises et Mairie de Gien .
Coordonnateur du groupement de commandes: communauté des communes Giennoises. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre 320 000,00 (quantité identique pour chaque période de reconduction).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0 16 20 016
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Source: OJS 2021/S 084-216758 (2021-04-27)