Fourniture de titres-restaurant

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Lamballe Terre & Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 5 rue Simone Veil — BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364666
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique; — le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: —— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; —— en qualité de membres de plusieurs groupements; — sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières; — conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 11.9.2020 (15h00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer;

— la Commune de Lamballe-Armor;

— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.

Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:

— seuil maximal HT Lamballe Terre & Mer: 500 000,00 EUR HT;

— seuil maximal HT ville de Lamballe-Armor: 110 000,00 EUR HT;

— seuil maximal HT CIAS de Lamballe Terre & Mer: 230 000,00 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lamballe-Armor
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Lamballe Terre & Mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.lamballe-armor.bzh 🌏
: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique;

— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

—— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières;

— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 11.9.2020 (15h00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org

— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 149-364666 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004998
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364666
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant de 0,00 EUR est le montant total (HT) du détail estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit: — seuil maximal HT Lamballe Terre & Mer: 500 000,00 EUR HT; — seuil maximal HT ville de Lamballe-Armor: 110 000,00 EUR HT; — seuil maximal HT CIAS de Lamballe Terre & Mer: 230 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.

— la commune de Lamballe-Armor;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 0,00 EUR est le montant total (HT) du détail estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.

Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:

— seuil maximal HT Lamballe Terre & Mer: 500 000,00 EUR HT;

— seuil maximal HT ville de Lamballe-Armor: 110 000,00 EUR HT;

— seuil maximal HT CIAS de Lamballe Terre & Mer: 230 000,00 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 005-004998 (2021-01-05)

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