La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer;
— la Commune de Lamballe-Armor;
— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— seuil maximal HT Lamballe Terre & Mer: 500 000,00 EUR HT;
— seuil maximal HT ville de Lamballe-Armor: 110 000,00 EUR HT;
— seuil maximal HT CIAS de Lamballe Terre & Mer: 230 000,00 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
15:00 📅
“— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique;
— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières;
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 11.9.2020 (15h00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 149-364666 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer;
— la commune de Lamballe-Armor;
— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364666
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant de 0,00 EUR est le montant total (HT) du détail estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.
Les...”
Le montant de 0,00 EUR est le montant total (HT) du détail estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— seuil maximal HT Lamballe Terre & Mer: 500 000,00 EUR HT;
— seuil maximal HT ville de Lamballe-Armor: 110 000,00 EUR HT;
— seuil maximal HT CIAS de Lamballe Terre & Mer: 230 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 005-004998 (2021-01-05)