Fourniture de titres — restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais

OPH Habitat Drouais

Fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de ceux-ci, Habitat Drouais envisage de délivrer annuellement un maximum de 12 495 titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020-FCS-00022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Habitat Drouais
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
Fax: +33 10237641983 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524486
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr — L’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cet accord cadre le titulaire devra:

— émettre et livrer sous forme de carnets (base support papier) ou carte (variante support dématérialisé), les titres restaurant commandés par Habitat Drouais conformément à la législation en vigueur;

— distribuer les titres restaurant (transport et livraison) émis auprès d’Habitat Drouais;

— procéder à l’échange ou au remboursement des titres restaurant périmés, perdus et/ou non utilisés;

— mettre à disposition d’Habitat Drouais une liste actualisée (consultable sur internet) des établissements affiliés acceptant les titres restaurant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 3.1.2022.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Description des options:

Variante obligatoire: support physique de paiement dématérialisé (des titres restaurants sous forme de carte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir le pouvoir de la personne habilitée à l'engager et un extrait K bis de moins de six mois.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent avoir la qualité d'émetteur spécialisé de titres restaurant au sens des dispositions de l'article L. 3262-1 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph hlm
Contact
Point de contact: Sylvie Poiret
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement de l'accord-cadre pourra s'effectuer chaque année suivant décision de reconduction ou de non reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2020/S 214-524486 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036840
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524486
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Valeur totale du marché correspond au montant maximal des besoins sur la durée maximale possible du marché (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dans le cadre de cet accord-cadre le titulaire devra:
Informations complémentaires:

Valeur totale du marché correspond au montant maximal des besoins sur la durée maximale possible du marché (48 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Malakoff
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 016-036840 (2021-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)