Fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de ceux-ci, Habitat Drouais envisage de délivrer annuellement un maximum de 12 495 titres restaurant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres — restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais
2020-FCS-00022”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de...”
Brève description
Fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de ceux-ci, Habitat Drouais envisage de délivrer annuellement un maximum de 12 495 titres restaurant.
1️⃣
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de cet accord cadre le titulaire devra:
— émettre et livrer sous forme de carnets (base support papier) ou carte (variante support...”
Description du marché
Dans le cadre de cet accord cadre le titulaire devra:
— émettre et livrer sous forme de carnets (base support papier) ou carte (variante support dématérialisé), les titres restaurant commandés par Habitat Drouais conformément à la législation en vigueur;
— distribuer les titres restaurant (transport et livraison) émis auprès d’Habitat Drouais;
— procéder à l’échange ou au remboursement des titres restaurant périmés, perdus et/ou non utilisés;
— mettre à disposition d’Habitat Drouais une liste actualisée (consultable sur internet) des établissements affiliés acceptant les titres restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 3.1.2022.
Les délais...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 3.1.2022.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante obligatoire: support physique de paiement dématérialisé (des titres restaurants sous forme de carte).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir le pouvoir de la personne habilitée à l'engager et un extrait K bis de moins de six mois.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent avoir la qualité d'émetteur spécialisé de titres restaurant au sens des dispositions de l'article L. 3262-1 du code du travail.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de l'accord-cadre pourra s'effectuer chaque année suivant décision de reconduction ou de non reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr — L’identification est facultative pour...”
Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr — L’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2020/S 214-524486 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de cet accord-cadre le titulaire devra:
— émettre et livrer sous forme de carnets (base support papier) ou carte (variante support...”
Description du marché
Dans le cadre de cet accord-cadre le titulaire devra:
— émettre et livrer sous forme de carnets (base support papier) ou carte (variante support dématérialisé), les titres restaurant commandés par Habitat Drouais conformément à la législation en vigueur;
— distribuer les titres restaurant (transport et livraison) émis auprès d’Habitat Drouais;
— procéder à l’échange ou au remboursement des titres restaurant périmés, perdus et/ou non utilisés;
— mettre à disposition d’Habitat Drouais une liste actualisée (consultable sur internet) des établissements affiliés acceptant les titres restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Valeur totale du marché correspond au montant maximal des besoins sur la durée maximale possible du marché (48 mois).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-50
Titre:
“Fourniture de titres — restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Malakoff
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2021/S 016-036840 (2021-01-20)