Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'APHP, de l'hôpital Robert Debré, de l'HAD, du CFDC, de l'hôpital de Necker
Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents évoluant au sein du siège de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris et de ses sites annexes, de l'hospitalisation à domicile, de l'hôpital Robert Debré, du Centre de formation et du développement des compétences et de ses sites annexes, du site hospitalier de Necker Enfants malades.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'APHP, de l'hôpital Robert Debré, de l'HAD, du CFDC,...”
Titre
Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'APHP, de l'hôpital Robert Debré, de l'HAD, du CFDC, de l'hôpital de Necker
21.046
Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents évoluant au sein du siège de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris et de ses sites annexes, de l'hospitalisation à domicile, de l'hôpital Robert Debré, du Centre de formation et du développement des compétences et de ses sites annexes, du site hospitalier de Necker Enfants malades.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'APHP et de sites annexes, de l'HAD, du CFDC et de...”
Description du marché
Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'APHP et de sites annexes, de l'HAD, du CFDC et de sites annexes, de l'hôpital Robert Debré, de l'hôpital de Necker.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique du dossier
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère a: organisation, accompagnement, méthodologie employée pour le traitement de la commande et le suivi des prestations et de livraison sécurisé...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère a: organisation, accompagnement, méthodologie employée pour le traitement de la commande et le suivi des prestations et de livraison sécurisé dans les délais
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b: procédure de sécurisation et traçabilité des cartes et titres papiers”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: performance en matière de politique environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: consommation d'énergie et véhicules utilisés
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: politique sociale en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère c: politique de développement durable
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales: siège APHP et sites annexes: 17 000, Hospitalisation à domicile (HAD): 75 500, Centre de formation et du...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: siège APHP et sites annexes: 17 000, Hospitalisation à domicile (HAD): 75 500, Centre de formation et du développement des compétences (CFDC): 20 000, hôpital Robert Debré: 420, hôpital Necker: 1 744.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'Assistance publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimal. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 5 000 000 EUR (HT). Le...”
L'Assistance publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimal. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 5 000 000 EUR (HT). Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2023. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 30.6.2023. L'unité monétaire est l'EUR, le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 21.046. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 30.10.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 200-485498 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'AP-HP, de l'hôpital Robert-Debré, de l'HAD, du CFDC,...”
Titre
Fourniture de titres-restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'AP-HP, de l'hôpital Robert-Debré, de l'HAD, du CFDC, de l'hôpital de Necker
21.046
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Brève description:
“Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents évoluant au sein du Siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents évoluant au sein du Siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de ses sites annexes, de l'hospitalisation à domicile, de l'hôpital Robert-Debré, du Centre de formation et du développement des compétences et de ses sites annexes, du site hospitalier de Necker-Enfants malades.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 984 400 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'AP-HP et de sites annexes, de l'HAD, du CFDC et de...”
Description du marché
Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents du siège de l'AP-HP et de sites annexes, de l'HAD, du CFDC et de sites annexes, de l'hôpital Robert-Debré, de l'hôpital de Necker.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de titres restaurant et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: Immeuble Columbus, 178 boulevard Gabriel-Péri
Commune postale: Malakoff France
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 984 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 033-082855 (2021-02-12)