Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et de titres services sur support papier et/ou dématérialisé
2020-SIS2B/FCS-002”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant et de titres services sur support papier et/ou dématérialisé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de titres restaurant — support papier et/ou dématérialisé (sans montant mini ni maxi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Corse.
Description du marché: Fourniture de titres restaurant support papier et/ou dématérialisé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (pondération: 40 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (pondération: 60 %)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 773 160 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par année civile soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture de titres services — support papier (sans montant mini ni maxi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de titres services — support papier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent. Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, économiques et financières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— pour chaque lot, un acte d'engagement;
— pour chaque lot, le bordereau des prix unitaires: cadre ci-joint à compléter, sans modification;
— pour chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
— pour chaque lot, un acte d'engagement;
— pour chaque lot, le bordereau des prix unitaires: cadre ci-joint à compléter, sans modification;
— pour chaque lot, le détail estimatif, destiné au jugement des offres: cadre ci-joint à compléter, sans modification;
— pour chaque lot, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) complété;
— une maquette:
—— pour le lot 1: du carnet, d'un titre restaurant et d'une carte en taille réelle comportant les éléments de la personnalisation demandés par le SIS (tels que définis à l'article 2.1 du CCTP); —— pour le lot 2: du carnet et d'un titre services en taille réelle comportant les éléments de la personnalisation demandés par le SIS (tels que définis à l'article 2.1 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du SIS2B.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Bastia, en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 224-550844 (2020-11-12)