Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé pour janvier 2021. Il sera prescrit par ordre de service dont les conditions sont détaillées dans le CCAP. Les modalités de présentation des variantes sont définies dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible trois fois douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte pour les salariés de Loire-Atlantique Développement (44)
Lad Gie”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé...”
Brève description
Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé pour janvier 2021. Il sera prescrit par ordre de service dont les conditions sont détaillées dans le CCAP. Les modalités de présentation des variantes sont définies dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible trois fois douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé...”
Description du marché
Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé pour janvier 2021. Il sera prescrit par ordre de service dont les conditions sont détaillées dans le CCAP. Les modalités de présentation des variantes sont définies dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible trois fois douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois. Il est reconductible trois fois douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement: sur le budget de Loire-Atlantique Développement — GIE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 210-513452 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte pour les salariés de Loire-Atlantique développement (44)
Lad Gie”
Brève description:
“Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum.
Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé...”
Brève description
Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum.
Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé pour janvier 2021. Il sera prescrit par ordre de service dont les conditions sont détaillées dans le CCAP.
Les modalités de présentation des variantes sont définies dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible trois fois douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum.
Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé...”
Description du marché
Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et sans maximum.
Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est envisagé pour janvier 2021. Il sera prescrit par ordre de service dont les conditions sont détaillées dans le CCAP.
Les modalités de présentation des variantes sont définies dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible trois fois douze mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513452
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 016-036846 (2021-01-20)