Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
ED/AOO/FCS/0420”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Gisèle Halimi, 93002 Bobigny Cedex.
Description du marché: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois par période d'un an.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est établie au regard de la durée maximale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est établie au regard de la durée maximale du contrat (4 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 069-164367 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis Habitat
ED/AOO/FCS/Titresrestaurant/20085”
Brève description: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis Habitat.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 405 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 000 💰
Source: OJS 2020/S 146-359767 (2020-07-28)