Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres cadeaux pour les ministères sociaux
20_20-051-PCP
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“Fourniture de titres cadeaux (chèques, carte et support dématérialisé) pour les agents et les enfants des agents des ministères sociaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres cadeaux (chèques, carte ou support dématérialisé) pour les agents et les enfants des agents des ministères sociaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: diversité et souplesse de la solution de titres cadeaux proposée”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de gestion et de suivi par compte proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: délais
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux fois, de manière tacite, pour des périodes de douze mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des dispositions environnementales. Il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des dispositions environnementales. Il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution: s'agissant du conditionnement, le titulaire s'engage à privilégier l'utilisation d'emballages recyclés et réutilisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande....”
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de deux manières (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Source: OJS 2020/S 143-351336 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres cadeaux (chèques, carte et support dématérialisé) pour les agents et les enfants des agents des Ministères sociaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 375 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres cadeaux (chèques, carte ou support dématérialisé) pour les agents et les enfants des agents des Ministères sociaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-351336
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de titres cadeaux pour les ministères sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.up.coop🌏
Le contractant est une PME
Nom: Kalidea
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers
URL: https://www.kalidea-ce.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 375 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-574892 (2020-11-25)