Fourniture de systèmes de positionnement de précision au profit du ministère des armées
Minarm/DMAE/SSAM33503
— fourniture et livraison de systèmes de positionnement de précision. Chaque système de positionnement de précision est équipé:
—— d'un carnet de terrain;
—— d'un récepteur GNSS;
—— d'une antenne GNSS;
—— d'un logiciel de saisie terrain et de traitement;
—— d'un ou des coffres de rangement résistants aux chocs et étanches;
—— d'accessoires supplémentaires;
— formation des formateurs à la mise en œuvre;
— fourniture de la documentation;
— réalisation de la révision annuelle de chaque appareil;
— l'assistance technique téléphonique et les opérations de maintenance;
— fournitures des pièces de rechanges.
Le montant minimum est exprimé en quantité pour l'acquisition de six systèmes de positionnement de précision pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de prospection géologique › Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
- • Sextants › Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223, rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205552
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM20-NEG01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 086-205552 (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223, rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205552
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
— le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr
— date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et livraison de systèmes de positionnement de précision. Chaque système de positionnement de précision est équipé:
—— d'un carnet de terrain;
—— d'un récepteur GNSS;
—— d'une antenne GNSS;
—— d'un logiciel de saisie terrain et de traitement;
—— d'un ou des coffres de rangement résistants aux chocs et étanches;
—— d'accessoires supplémentaires;
— formation des formateurs à la mise en œuvre;
— fourniture de la documentation;
— réalisation de la révision annuelle de chaque appareil;
— l'assistance technique téléphonique et les opérations de maintenance;
— fournitures des pièces de rechanges.
Le montant minimum est exprimé en quantité pour l'acquisition de six systèmes de positionnement de précision pour la durée totale de l'accord-cadre.
Numéro de référence: GAIA-SSAM20-NEG01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé CERFA DC1);
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2343-3 du code de la commande publique (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail;
Afficher plus
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (ou imprimé CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références, pour les trois derniers exercices (ou années), en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— l'accord-cadre est financé sur le budget du ministère des armées;
— une avance est accordée au titre de l'accord-cadre dans la limite des conditions stipulées aux articles idoines du code de la commande publique.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr
— date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 086-205552 (2020-04-30)
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