Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local

Commune de Menton

Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RN 7

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: SVEP620
Brève description:

Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.villementon.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xDOPN-kS0V&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xDOPN-kS0V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563657
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal. Minimum HT: 30 000 EUR/maximum HT: 100 000 EUR. La visite sur site est obligatoire. Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site. Le directeur du service «Voirie, environnement et propreté» est M. Cerutti Richard. Pour prendre rendez-vous: +33 492105313.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois. Il prendra effet à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document);

— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un KBIS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xDOPN-kS0V&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent contrat.

Fourniture d'échantillons pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons gratuits suivants:

— un ensemble panneau de police SP dos ouvert, AB3 700 CL2 dos et entourage, RAL 5002 et jonc latéral blanc + panonceau, M9C 350 x 150 dos et entourage, RAL 5002 et jonc latéral blanc fixé avec brides, RAL 5002 sur support acier Ø60 lg 1,50 m, RAL 5002 avec socle de présentation;

— un panneau directionnel SD2 dos ouvert type D21 1 000 x 250 fond blanc, CL2 texte noir «Mairie», flèche à droite, laqué dos et entourage RAL 5002 et jonc latéral blanc;

— un panneau fixé avec colliers sur mât alu Ø76, RAL 5002 lg 1,50 m avec socle de présentation;

— un panneau AK5 700 CL T2 avec pied solidaire, une balise J11 autoredressable CL2.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante: Service «Voirie, environnement et propreté» — ZI — 786 avenue Saint-Roman — 06500 Castellar. La date limite de remise des échantillons (c'est-à-dire livrés et montés sur leurs supports) est de 24 heures au plus tard avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 229-563657 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260979
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563657
Numéro JO-S: 99

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: RN 7
Numéro d'enregistrement national: 33207347700058
Adresse postale: 158 chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492920022 📞
Courrier électronique: r.n.7@wanadoo.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://Rn7.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 099-260979 (2021-05-20)

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