Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local
SVEP620”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Menton.
Description du marché:
“Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois. Il prendra effet à compter de la date de notification.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal. Minimum HT: 30 000 EUR/maximum HT: 100 000 EUR. La...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal. Minimum HT: 30 000 EUR/maximum HT: 100 000 EUR. La visite sur site est obligatoire. Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site. Le directeur du service «Voirie, environnement et propreté» est M. Cerutti Richard. Pour prendre rendez-vous: +33 492105313.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent contrat.
Informations complémentaires
“Fourniture d'échantillons pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons...”
Fourniture d'échantillons pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons gratuits suivants:
— un ensemble panneau de police SP dos ouvert, AB3 700 CL2 dos et entourage, RAL 5002 et jonc latéral blanc + panonceau, M9C 350 x 150 dos et entourage, RAL 5002 et jonc latéral blanc fixé avec brides, RAL 5002 sur support acier Ø60 lg 1,50 m, RAL 5002 avec socle de présentation;
— un panneau directionnel SD2 dos ouvert type D21 1 000 x 250 fond blanc, CL2 texte noir «Mairie», flèche à droite, laqué dos et entourage RAL 5002 et jonc latéral blanc;
— un panneau fixé avec colliers sur mât alu Ø76, RAL 5002 lg 1,50 m avec socle de présentation;
— un panneau AK5 700 CL T2 avec pied solidaire, une balise J11 autoredressable CL2.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante: Service «Voirie, environnement et propreté» — ZI — 786 avenue Saint-Roman — 06500 Castellar. La date limite de remise des échantillons (c'est-à-dire livrés et montés sur leurs supports) est de 24 heures au plus tard avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 229-563657 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VOI2105120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de signalisation routière verticale de police directionnelle et d 'Intérêt local”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RN 7
Numéro d'enregistrement national: 33207347700058
Adresse postale: 158 chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492920022📞
Courrier électronique: r.n.7@wanadoo.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://Rn7.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 099-260979 (2021-05-20)