Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône.
— lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés;
— lot 2: numéros spéciaux en 08.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• SFR SA

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020-0059
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône. — lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés; — lot 2: numéros spéciaux en 08.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312136 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15135&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116244
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les montants annuels du lot 1 sont de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC minimum et de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône.

— lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés;

— lot 2: numéros spéciaux en 08.

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Les montants annuels du lot 1 sont de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC minimum et de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.

Numéro du lot: 2
Brève description: Numéros spéciaux en 08.
Informations complémentaires: Le lot 2 est passé sans montant minimal ni maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date annoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15135&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Pour chaque lot, le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Source: OJS 2020/S 049-116244 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône. Lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés. Lot 2: numéros spéciaux en 08.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139516
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116244
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15135&orgAcronyme=cg13 🌏
Source: OJS 2020/S 058-139516 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 209 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432487
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 2: numéros spéciaux en 08.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Pôle AOMP. Site l'ensoleillée Bâtiment D 305 rue Maurice Aicardi-Lejard — CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 184 517 EUR 💰
Nom: Sfr sa
Adresse postale: Support marchés publics bâtiment ouest B3262 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 24 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «AA référence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges) préfecture de la région secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral — CS 80001
Source: OJS 2020/S 179-432487 (2020-09-10)

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