Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône.
— lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés;
— lot 2: numéros spéciaux en 08.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône
2020-0059”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône.
— lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons...”
Brève description
Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône.
— lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés;
— lot 2: numéros spéciaux en 08.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels du lot 1 sont de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC minimum et de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est...”
Informations complémentaires
Les montants annuels du lot 1 sont de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC minimum et de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Numéros spéciaux en 08.
Informations complémentaires: Le lot 2 est passé sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque lot, le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour chaque lot, le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date annoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est...”
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Pour chaque lot, le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156390 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».
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Source: OJS 2020/S 049-116244 (2020-03-06)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône. Lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons...”
Brève description
Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône. Lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés. Lot 2: numéros spéciaux en 08.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 058-139516 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône.
Lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons...”
Brève description
Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône.
Lot 1: maintien en conditions opérationnelles de liaisons analogiques, numériques de type T0 et leurs services associés.
Lot 2: numéros spéciaux en 08.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 183 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintien en condition opérationnelle de lignes analogiques, lignes numériques de type T0 et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale:
“Pôle AOMP. Site l'ensoleillée Bâtiment D 305 rue Maurice Aicardi-Lejard — CS 80500”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 231 260 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 517 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Numéros spéciaux en 08
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr sa
Adresse postale:
“Support marchés publics bâtiment ouest B3262 16 rue du Général Alain de Boissieu”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://WWW.sfr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24666.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 666 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges) préfecture de la région secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «AA référence du marché».
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Source: OJS 2020/S 179-432487 (2020-09-10)