Fourniture de services de communications électroniques

Communauté d'agglomération Loire Forez

Les équipes de Loire Forez agglomération pilotent l'ensemble des services des membres du groupement de commandes objet du présent accord-cadre. Le titulaire dispose donc d'un seul interlocuteur pour (hors office du tourisme):
— le déploiement initial et la mise en œuvre de commandes complémentaires au cours d'accord-cadre;
— le suivi technique et administratif des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Équation
• Orange

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 20lf-Inf-011
Brève description:

Les équipes de Loire Forez agglomération pilotent l'ensemble des services des membres du groupement de commandes objet du présent accord-cadre. Le titulaire dispose donc d'un seul interlocuteur pour (hors office du tourisme): — le déploiement initial et la mise en œuvre de commandes complémentaires au cours d'accord-cadre; — le suivi technique et administratif des services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344928
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le déploiement initial et la mise en œuvre de commandes complémentaires au cours d'accord-cadre;

— le suivi technique et administratif des services.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (petites lignes) et accès Internet asymétriques non garantis
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe (petites lignes) et accès Internet asymétriques non garantis.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe (accès principaux), accès Internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe (accès principaux), accès Internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS

Intitulé du lot: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (NUS) et SAV
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (NUS) et SAV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Couverture
Critère de qualité (pondération): 40
30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: Monsieur le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Consultation passée en groupement de commandes entre la ville de Saint-Romain-le-Puy, la ville de Montbrison, l'office du tourisme Loire Forez et Loire Forez agglomération (coordonnateur du groupement). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat;

— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 140-344928 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipes de Loire Forez agglomération pilotent l'ensemble des services des membres du groupement de commandes objet du présent accord-cadre. Le titulaire dispose donc d'un seul interlocuteur pour (hors office du tourisme): — le déploiement initial et la mise en œuvre de commandes complémentaires au cours d'accord cadre, — le suivi technique et administratif des services.

Valeur totale du marché: 348 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087382
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344928
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le déploiement initial et la mise en œuvre de commandes complémentaires au cours d'accord cadre,

Intitulé du lot: Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS
Brève description:

Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (nus) et SAV
Brève description: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (nus) et SAV.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 140 458 EUR 💰
Nom: Équation
Adresse postale: 17/25 rue du Treyve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 134 291 EUR 💰
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Valeur totale du marché: 74 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;

— Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat;

— Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours…

… de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

… indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 035-087382 (2021-02-16)

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