Les équipes de Loire Forez agglomération pilotent l'ensemble des services des membres du groupement de commandes objet du présent accord-cadre. Le titulaire dispose donc d'un seul interlocuteur pour (hors office du tourisme):
— le déploiement initial et la mise en œuvre de commandes complémentaires au cours d'accord-cadre;
— le suivi technique et administratif des services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
20lf-Inf-011
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Les équipes de Loire Forez agglomération pilotent l'ensemble des services des membres du groupement de commandes objet du présent accord-cadre. Le titulaire...”
Brève description
Les équipes de Loire Forez agglomération pilotent l'ensemble des services des membres du groupement de commandes objet du présent accord-cadre. Le titulaire dispose donc d'un seul interlocuteur pour (hors office du tourisme):
— le déploiement initial et la mise en œuvre de commandes complémentaires au cours d'accord-cadre;
— le suivi technique et administratif des services.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe (petites lignes) et accès Internet asymétriques non garantis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe (petites lignes) et accès Internet asymétriques non garantis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe (accès principaux), accès Internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe (accès principaux), accès Internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (NUS) et SAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (NUS) et SAV.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Consultation passée en groupement de commandes entre la ville de Saint-Romain-le-Puy, la ville de Montbrison, l'office du tourisme Loire Forez et Loire Forez agglomération (coordonnateur du groupement). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 140-344928 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les équipes de Loire Forez agglomération pilotent l'ensemble des services des membres du groupement de commandes objet du présent accord-cadre. Le titulaire...”
Brève description
Les équipes de Loire Forez agglomération pilotent l'ensemble des services des membres du groupement de commandes objet du présent accord-cadre. Le titulaire dispose donc d'un seul interlocuteur pour (hors office du tourisme):
— le déploiement initial et la mise en œuvre de commandes complémentaires au cours d'accord cadre,
— le suivi technique et administratif des services.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 826 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS” Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS.” Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (nus) et SAV
Description
Description du marché: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (nus) et SAV.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe (petites lignes) et accès Internet asymétriques non garantis
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 458 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Téléphonie fixe (accès principaux), accès Internet symétriques garantis et accès VPN/IP MPLS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Équation
Adresse postale: 17/25 rue du Treyve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 291 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile, fourniture de terminaux mobiles (nus) et SAV
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 077 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— Un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat;
— Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 035-087382 (2021-02-16)