Fourniture de sacs transparents et de sacs de pré-collecte

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines et la fourniture de sacs de pré-collecte pour l'habitat collectif et pour le papier carton en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CAPSO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Milhe et Avons

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 2020-11/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168347
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les montants stipulés pour ce lot sont les montants maximaux toutes périodes cumulées (période initiale et reconductions confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de sacs pour l'habitat individuel, semi-collectif, quelques commerçants et administrations sur la commune de Saint-Omer.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Les montants stipulés pour ce lot sont les montants maximaux toutes périodes cumulées (période initiale et reconductions confondues).

Intitulé du lot: Fourniture de sacs de pré-collecte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de sacs de pré-collecte pour les emballages ménagers recyclables pour l'habitat collectif et la collecte du papier carton en apport volontaire.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants stipulés pour ce lot sont les montants maximaux toutes périodes cumulées (période initiale et reconductions confondues)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation. Chaque candidat fera déposer les échantillons, à l'adresse suivante:

Service collecte de la CAPSO, 740 rue Colbert 62510 Arques.

Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de ceux du titulaire qui deviendront la propriété de la CAPSO.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-11. Les montants stipulés dans le présent avis sont les montants maximaux toutes périodes cumulées (période initiale et reconductions confondues).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 071-168347 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines et la fourniture de sacs de précollecte pour l'habitat collectif et pour le papier carton en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CAPSO.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert-Camus, CS 20079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461727
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168347
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les montants stipulés pour ce lot sont les montants maximums toutes périodes cumulés (période initiale et reconductions confondues).

Objet
Champ d'application du marché

Les montants stipulés pour ce lot sont les montants maximums toutes périodes cumulés (période initiale et reconductions confondues).

Intitulé du lot: Fourniture de sacs de précollecte
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de sacs de précollecte pour les emballages ménagers recyclables pour l'habitat collectif et la collecte du papier carton en apport volontaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin de Notre Dame de Consolation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants stipulés sont les montants maximums pour la période initiale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 192-461727 (2020-09-28)

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